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LES HONORAIRES
Le mode de rémunération de nos diligences varie selon le domaine juridique.
Il existe plusieurs modes de rémunération, selon la nature et la difficulté du dossier, fixés en accord avec le Client.
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L’honoraire au temps passé a un taux horaire convenu au préalable.
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L’honoraire forfaitaire pour les procédures « standard » dans lesquelles il y a peu d’aléa. Ce mode de paiement consiste à déterminer, dès le début de la relation, un montant fixe d’honoraires pour une procédure déterminée.
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L’honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat. Il consiste en un pourcentage sur le résultat obtenu. NB : l’honoraire de résultat « pur » est interdit en droit français. Il doit toujours être accompagné d’un honoraire fixe.
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Les honoraires varient selon la nature de la procédure et de sa difficulté.
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La consultation au Cabinet en vue de l'ouverture d'un dossier est GRATUITE.
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Dans le cas d'une consultation pour des informations juridiques le montant varie entre 50 euros TTC et 120 euros TTC en fonction de la complexité.
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Dans le cas de l'ouverture d'un dossier au Cabinet, le montant de la consultation sera déduit des honoraires.
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Le versement d’une provision est demandé au client au départ du dossier.
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Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique auprès de votre assureur qui permettra une prise en charge en tout ou partie des honoraires.
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Les divers frais engagés par l’avocat sont indépendants de ses honoraires et doivent être supportés par le client. Il s’agit notamment des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuit d’hôtel), des frais et honoraires de l’Avocat postulant (intervention obligatoire dans les procédures devant les Tribunaux Judiciaires, autres que ceux du ressort de la cour d'appel de Toulouse), des frais d’Huissiers (pour la délivrance ou la signification d’actes) ou d’Avocat à la Cour de cassation (en cas de pourvoi en cassation).
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Remboursement d'honoraires : lors d'une procédure en justice, il est demandé systématiquement à la juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés.
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Le Cabinet accepte les chèques, mandat et espèces.
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L'Aide juridictionnelle est acceptée au sein du Cabinet, exclusivement sur les dossiers simples. Elle correspond à une somme d'argent que l’État vous donne pour payer vos frais de justice (avocat, huissier, etc.). Vous pouvez recevoir cette aide si vous avez de faibles ressources. L'aide peut couvrir la totalité de vos frais de justice ou une partie.
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Formulaire Aide Juridictionelle
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Pour en savoir plus sur les honoraires, cliquez ici.
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Contestations
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En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de TOULOUSE 13, Rue des Fleurs – 31000 - pourra être saisi par écrit, à la requête de la partie la plus diligente.
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Médiation
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En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à l’avocat, le client consommateur (art. R.156-1 du code de la consommation) peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux, Maître Carole PASCAREL, soit par internet (mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr / site : https://mediateur-consommation-avocat.fr) soit par lettre simple adressée au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris).
